Droits et obligations des usagers du SPANC

Les obligations auxquelles les usagers doivent se soumettre sont fixées par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et par le règlement de service. Ces obligations sont détaillées sur le site internet du gouvernement.

Ces obligations concernent notamment :

l’équipement et la réalisation de travaux des assainissements non collectifs avec l’entretien et la vidange régulière des ouvrages correspondants,
la consultation préalable du SPANC pour tout équipement et réalisation de travaux d’assainissement non collectif, en laissant le libre accès de l’installation aux agents du SPANC pour réaliser les contrôles, et, en s’acquittant de la redevance correspondante.

Pour toute demande de renseignement vous pouvez nous contacter au 04 70 90 02 89 ou par le lien nous contacter.